Mentions Légales

En vigueur au 03/11/2026

1. Éditeur du site

La présente plateforme est éditée par :

Dénomination / Nom : Anthony Avranche

Responsable de la publication : Anthony Avranche

Adresse : 21 Rue Lamartine 53940 Saint Berthevin

SIRET : 41083156400043

RCS : RSAC Laval 410 831 564

TVA Intracommunautaire : FR94410831564

Contact : contact@habylon.fr - 06 82 81 76 70

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789
(Infrastructure logicielle opérée par Le Bon Négo pour le compte de l'éditeur).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Le Bon Négo (structure générale, textes, images animées ou non, savoir-faire, logos, interface utilisateur) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des données publiques agrégées en Open Data (qui restent la propriété de leurs émetteurs respectifs).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale, de la marque ou de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, l'application agissant comme un agrégateur de données (DVF, Cadastre, ADEME), l'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur ces données de sources gouvernementales.

Le Bon Négo est un outil technologique d'aide à la décision destiné exclusivement aux professionnels. L'utilisateur (l'agent ou le négociateur immobilier) demeure le seul et unique responsable de l'interprétation des données fournies, des estimations réalisées et des prix finaux communiqués à ses clients. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation de ces informations.

5. Contact

Pour toute question concernant le site et les mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@habylon.fr.

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